Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Manufacture Trame, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Manufacture Trame, capital 25 000 €, 14 rue du Saugeon, 23200 Aubusson. RCS Guéret 825 369 478, SIRET 825 369 478 00012, APE 1392Z. Gérante : Mme Bénédicte Devigne. Courriel : contact@manufacture-trame.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du commanditaire
• Description du projet, cartons, photographies
• Pour les MH : références d'inventaire, plan d'atelier, autorisations DRAC
• Inscriptions aux stages
• Factures et devis

3. Finalités

• Étude et exécution des tapisseries
• Restauration de tapisseries classées
• Gestion des stages d'initiation
• Comptabilité et traçabilité IG (Aubusson)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable et patrimoniale ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et marchés : 10 ans
• Cartons et photographies d'exécution : permanence (intérêt scientifique et UNESCO)
• Fiches MH : 30 ans (SIAF)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Creuse, hébergeur OVH SAS, DRAC Nouvelle-Aquitaine et SIAF pour les MH, Cité internationale de la tapisserie d'Aubusson. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@manufacture-trame.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Tapisseries clients conservées dans un local climatisé sécurisé.

9. UNESCO PCI et IG « Tapisserie d'Aubusson »

La tapisserie d'Aubusson est inscrite à la Liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l'humanité (UNESCO 2009). L'usage de la mention « Tapisserie d'Aubusson » est soumis au cahier des charges de l'indication géographique homologuée par l'INPI le 22 mai 2018, contrôlée par Veritas. Les pièces marquées font l'objet d'un registre.

10. Contact

contact@manufacture-trame.fr — Manufacture Trame, 14 rue du Saugeon, 23200 Aubusson.